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Détective Privé


L’ article L621-1 du code de la sécurité intérieure précise que la profession libérale d’enquêteur privé consiste « à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

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DÉONTOLOGIE

Les détectives privés sont dotés d’un code de déontologie depuis juillet 2012 et doivent mener des investigations légitimes et légales. L’accès à la profession demande des qualifications professionnelles, l’obtention d’un agrément et d’une autorisation délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

SECRET PROFESSIONNEL

 

La décision du 21 septembre 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (2008-135 du 21/09/2009) affirme que :

l’enquêteur de doit privé (détective privé) est tenu à une obligation de coopération loyale avec son mandant

l’obligation de respecter le secret professionnel constitue le socle même de la déontologie des enquêteurs de droit privé

l’enquêteur est nécessairement dépositaire d’informations confidentielles dans le cadre d’un secret partagé avec l’avocat.



FORMATION CONTINUE 


Suite aux deux arrêtés du 27 février 2017 relatifs à la formation continue des agents de recherches privées, les enquêteurs de l'agence MPI suivent des formations régulièrement pour maintenir leur connaissance.


Reportage Les nouveaux détectives.